C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 36 Versions de la disposition

2012-09-01

36. Une association doit, dans les 2 heures qui précèdent l’heure de départ de la première course avec pari mutuel d’un programme de courses et jusqu’à 15 minutes après la fin de la dernière course de ce programme, maintenir un registre dans lequel elle doit inscrire le nom des personnes qui entrent et sortent du paddock ainsi que l’heure de leur entrée et de leur sortie.

Décision 90-09-19, a. 36; Décision 96-05-27, a. 10.